Correspondants Informatiques et Liberté de GHT.
Partage de compétences, formation et organisation de territoire.
La fonction de Correspondant Informatique et Libertés (CIL) a été créée au moment de la refonte de la fameuse loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, par la loi du 6 août 2004 et son décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005.
Le CIL est aujourd’hui un acteur majeur de la protection des données à caractère personnel. Et le monde de la Santé a également bien intégré cette notion, qu’on aborde désormais systématiquement dans les démarches HAS, Certification des Comptes et autre Programme Hôpital Numérique, comme un prérequis indispensable en matière de sécurité des systèmes d’information (à bien différencier du RSSI néanmoins).
Le CIL doit veiller à la bonne application de la loi, ainsi qu’au respect des obligations liées à la mise en œuvre de traitements informatiques de données.
Je me souviens des débats qui accompagnèrent la création du premier poste de CIL du Centre Hospitalier de TROYES fin 2008. Le problème n’était pas le bienfondé de la démarche, mais le profil d’agent à qui on allait confier cette nouvelle mission. Dans le doute, on nomma le DSI de l’établissement et il le resta jusque début 2016. Avec le recul, peut-être que les travaux de modernisation du système d’information de l’établissement nécessitaient qu’un informaticien occupât cette fonction… après tout, il était le mieux armé pour comprendre la complexité des traitements pour lesquels il allait devoir rédiger des fiches descriptives et les consigner dans un registre de traitement, visible de tous les agents de l’hôpital sur l’intranet.
Mais le problème était avant tout culturel. Il ne s’agissait pas uniquement de veille réglementaire, d’inventaire de traitements automatisés et de formalisme administratif. Il fallut progressivement répondre aux questions, de plus en plus nombreuses, des professionnels de santé, administratifs ou techniques concernant la protection des données certes, mais aussi les droits et devoirs de chacun, de sorte qu’au fil du temps, le CIL devint le pilier d’une instance nommée Collège de l’Information Médicale de l’établissement, pour donner son avis, mais aussi le plus souvent remonter des questions à la CNIL, dont les juristes découvraient au passage la complexité de la gestion des données de santé.
En janvier 2016, l’hôpital de Troyes était donc enfin prêt à nommer un « non informaticien » à cette fonction cruciale : en l’occurrence un médecin DIM fut choisi et se trouva d’ailleurs bien plus à l’aise que l’informaticien pour gérer les traitements de données liées à des études médicales, des thèses ou autres données épidémiologiques en lien avec l’Assistant en Recherche Clinique de l’établissement.
Mais au moment d’unifier le SI de territoire, avec la mise en place du GHT de l’Aube est du Sézannais, une nouvelle question s’est posée : le CIL de l’établissement support allait-il devenir le CIL du GHT ? Après tout, la convergence des SI devrait permettre de tendre vers un registre des traitements unique et homogène…
On sait aujourd’hui qu’il faudra non seulement du temps pour atteindre cette cible, étant donné la variété des outils présents dans chacun des 5 établissements publics de santé du GHT (pas moins de 150 logiciels différents), mais surtout que le métier du CIL n’est pas uniquement informatique et qu’il se doit d’être un interlocuteur de proximité, capable d’échanger avec les agents de l’établissement, de les écouter, les conseiller, les guider et leur apporter les réponses appropriées en lien avec la CNIL.
Dans ces conditions, il y a un an, le GHT de l’Aube et du Sézannais a pris trois décisions importantes :
- Nommer 5 CIL (un par hôpital),
- Leur donner un socle de formation commun en faisant venir une société de services spécialisée,
- Créer une instance de concertation territoriale, un collège des CIL de GHT.
Cette dernière initiative est, par ailleurs, tout à fait en phase avec un autre processus actuellement en cours : la fédération progressive des Collège de l’Information Médicale des établissements du GHT.
En résumé, la mutualisation des moyens humains et techniques des GHT ne peut, à mon sens, faire l’économie d’un CIL par établissement car cette fonction est le ciment du lien entre la Commission Nationale et le fonctionnement local de l’hôpital, en matière de gestion de traitement des données. Mais la formation et l’organisation de cette fonction peut tout à fait être gérée de manière territoriale, afin de partager les expériences et optimiser la réponse aux questions posées.
Si la charge de travail peut paraître conséquente, il est important de préciser que c’est un métier passionnant, que je conseille vivement à qui veut participer à la « domestication » des systèmes d’informations et autres innovations technologiques !
Michael-De-Block.
Directeur de l’Information numérique des Hôpitaux de Champagne Sud. Il a été, auparavant, chef de projet chez des éditeurs et intégrateurs de solutions informatiques pour les établissements de santé.